L’assurance décès est l’une des rubriques proposées par la société d’assurance. La mission de cette entreprise a pour but d’apporter à son client une sécurité supplémentaire à la famille bénéficiaire lors du décès du souscripteur au contrat. Alors, quelle fiscalité pour cette assurance décès ?
Les avantages si vous optez pour une assurance décès
Toute vie sur terre se termine un jour. Mais pour ne pas s’apitoyer sur un sort prévisible, il vous est possible d’anticiper les problèmes financiers liés à votre absence définitive. Votre assureur en effet s’engage, par l’intermédiaire de votre contrat, à verser une couverture financière au bénéficiaire que vous avez désigné à l’avance. De nombreux avantages découlent de ce choix. D’abord, après avoir réglé la fiscalité, cette somme d’argent peut garantir l’avenir éducatif de vos enfants, si jamais vous disparaissez. Elle pourra aider votre conjoint à subvenir à ses besoins. Vous pouvez aussi, adresser à votre famille, votre projet avant votre décès, et même votre programme quant au montant de la rente.
Quelle fiscalité pour l’assurance décès avant 70 ans ?
Pour mieux comprendre la fiscalité, l’âge de la personne qui a souscrit le contrat entre dans les paramètres. Sur les primes versées avant 70 ans, la loi n’autorise l'assurance qu’à prélever en imposition, les 12 derniers mois des cotisations effectuées par le contractant. Chaque bénéficiaire de l’assurance décès reçoit un abattement d’un montant déjà fixé à l’avance par l’état, ce qui veut dire que la fiscalité ne s’applique pas sur lui. Lorsque la valeur de l’argent reçu par chaque attributaire dépasse la somme convenue de l’abattement initial, un impôt de 20% voire 32,25% s’applique. Vu la somme imposable, le montant est particulièrement proche de quelques milliers d’unités monétaires en une année, ce qui incite à dire que ce sont de rares personnes qui pourront être soumises à cette fiscalité.
Quelle fiscalité pour l’assurance décès après 70 ans ?
L’autre part de la fiscalité des primes versées après 7O ans requiert une nouvelle valeur d’abattement et donc un montant beaucoup plus important. Avec cette formule, une possibilité de succession soumise à des droits de mutation intègre le patrimoine du contractant. En plus, l’impôt sur la fortune fait partie de la somme imposable. Pour plus de précision, si la personne décède à un âge extrêmement avancé, l’imposition sur l’ensemble des cotisations est plus importante. Par exemple, si l’assuré s’éteint à 95 ans, c’est sur ces 25 dernières années que le calcul de la fiscalité s’opère. En revanche, si le montant total est inférieur à l’abattement, il peut en échapper.
